MENTIONS LEGALES
Le présent Site Internet est la propriété de la société DOMAINE DE VILLAINE (ci-après « le Domaine »), société par actions simplifiée au capital de 1 868 320 €, dont le siège social est 2 rue de la Fontaine 71150 BOUZERON, immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le numéro 424 148 831, éditrice du Site.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20424148831.
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Coordonnées de contact :
Téléphone : 0385912050
E-mail : contact@de-villaine.com
Directeur de la publication : Pierre de Benoist
Responsable de la rédaction : Eric DEVAUX
Création du Site internet : Vinium Luxury Webdesign – contact@vinium.com - +33 3 80 26 55 00
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Hébergeur :
Le site est hébergé par la société OVH, société SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 - siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.de-villaine.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
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Contenu du Site
Le Site est destiné à l’usage privé de la clientèle du Domaine et plus généralement à l’usage de toute personne souhaitant connaître ses services.
Le Domaine, en collaboration avec l’hébergeur, s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations.
Il se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment, sans que sa responsabilité puisse être engagée pour ce motif.
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Responsabilité
Ni le Domaine ni ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
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Propriété intellectuelle
Le Domaine est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.
Les contenus du Site sont destinés à un usage strictement personnel, privé et non collectif.
Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès du Domaine à demander à l’adresse suivante : contact@ de-villaine.com
Médiateur à la consommation
Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige avec notre société, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige avec notre service client, le client consommateur est informé qu’il peut saisir le médiateur à la consommation désigné par notre société
Pour saisir le médiateur, le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de notre société par une réclamation écrite.
Le client consommateur est informé que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou pour lesquels un autre médiateur ou un tribunal ont été saisis.
La société V33 doit également vous informer de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle le consommateur peut recourir. Elle est accessible depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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Pour saisir le médiateur, le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de notre société par une réclamation écrite.
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Crédit photo :
Domaine de Villaine
Modifications
Le Domaine se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
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Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur cette page.
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